Le Registre Légal et Compliance 2026

Transparence Financière

La Bibliothèque des Collines opère sous le régime des associations loi 1901. À ce titre, notre structure affirme sa pleine transparence financière. L'ensemble des ressources collectées, incluant les subventions publiques, les dons privés et les apports associatifs, est exclusivement réinvesti dans le financement de nos programmes éducatifs gratuits, l'acquisition de nouveaux fonds documentaires et le maintien de nos espaces de consultation. Aucun dividende n'est généré et aucune activité commerciale n'est entreprise par l'entité.

Hébergement

Conformément aux obligations légales de transparence concernant les infrastructures de communication électronique, nous déclarons que cette plateforme est hébergée par : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440). L'utilisation de cet hébergeur répond à nos impératifs techniques de stabilité et de sécurité des données associatives.

Protection des Données

La Bibliothèque des Collines s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations transmises via notre secrétariat sont traitées avec la plus grande confidentialité et sont conservées uniquement dans le cadre strict des finalités administratives de notre association. Aucun profilage à visée marketing n'est pratiqué sur ce site institutionnel.